NTIC // Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Sites Internet & Autres activités sur le WEB
Sandrine Minne est spécialisée en Droit des Nouvelles Technologies.
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction des contrats nécessaires à l’exploitation de votre site qui implique l’intervention de multiples prestataires dont il faut sécuriser les prestations. Fort de son expérience, le cabinet saura vous accompagner dans la rédaction, l’analyse et la négociations de ces contrats et également de vos Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation, Mentions légales, Contrat de création et de cession de site internet, Charte informatique.
Logiciels - Contrats informatiques
Le cabinet dispose d’une longue expérience dans l’analyse, la rédaction et la négociation des contrats informatiques. Sandrine MINNE, avocat spécialisée en droit des nouvelles technologies vous conseillera en matière de contrats de licence, contrats de maintenance, contrats d’hébergement, contrats d’infogérance.
Rompue au contentieux devant les tribunaux de commerce, et de grande instance, le cabinet saura défendre vos droits à l’occasion de contentieux et d’opérations d’expertise.
E-réputation
L’assistance d’un avocat spécialisé est indispensable lorsque vous êtes confronté à une atteinte à votre réputation sur Internet.
Sandrine MINNE, avocat spécialisée en droit des nouvelles technologies vous accompagnera dans la collecte des preuves, la qualification de l’atteinte( dénigrement, diffamation, atteinte à la vie privée) et vous représentera devant les juridictions compétentes civile ou pénale avec pour objectif de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation.
NTIC & DROIT DU TRAVAIL
L’utilisation permanente des outils informatiques a fait évoluer la relation de travail existante entre les salariés et les employeurs. L’employeur doit s’assurer du bon usage des nouvelles technologies et auditer ses pratiques au regard de la protection des données personnelles, du droit à la vie privée.
En partenariat avec le cabinet Stephan FARINA AVOCATS, expert en Droit Social et Droit du Travail, Sandrine MINNE vous assiste dans la rédaction de votre charte informatique, dans la mise en conformité RGPD, dans la gestion des moyens techniques mis à la disposition de l’employeur (vidéosurveillance, géolocalisation, accès aux mails).