Propriété intellectuelle
Marques
Le cabinet dispose d’une compétence reconnue dans la détection et la protection des actifs de votre entreprise.
L’accompagnement proposé permet de protéger les éléments identifiants de l’entreprise :
- marque
- nom de domaine
- dénomination sociale
- nom commercial
Une étude approfondie préalable est indispensable avant d’adopter le nom de votre entreprise.
La rédaction de contrats d’exploitation est au cœur de l’activité du cabinet. Contrats de licence, de cession vous permettront d’exploiter au mieux vos droits.
Nous vous assisterons enfin dans la défense de vos droits au cours d’actions en contrefaçon, en déchéance ou en nullité.
Brevets
La protection des brevets et innovations de l’entreprise est essentielle à son développement.
Le cabinet, en partenariat avec un cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle, vous permet d’évaluer la brevetabilité de vos inventions et d’adopter une stratégie de dépôt en relation directe avec votre activité.
Nous vous accompagnons dans la rédaction des contrats d’exploitation : cession, licence…
Le cabinet représente fréquemment ses clients devant les juridictions compétentes au cours d’action en contrefaçon, nullité ou revendication.
Dessins et modèles
La protection conférée par le droit des dessins et modèles permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur le territoire désigné.
Le cabinet dispose d’une compétence reconnue en stratégie de dépôt, intervenant en partenariat avec un cabinet de conseil en Propriété intellectuelle.
L’intervention d’un spécialiste est indispensable lors de la rédaction des contrats d’exploitation : cession ou licence pour valoriser et sécuriser vos droits.
Nous vous représentons également à l’occasion du contentieux spécialisé de la validité et de la contrefaçon des dessins et modèles.
Droits d'auteur
Le droit d’auteur protège les créations originales sans qu’un dépôt soit nécessaire. Nous conseillons nos clients afin de vérifier la protection par le droit d’auteur et d’organiser la preuve de la création.
La rédaction des contrats d’exploitation extrêmement encadrée par le code de la propriété intellectuelle nécessite également l’intervention d’un avocat spécialiste.
Le cabinet Sandrine Minne AVOCATS vous accompagne lors des litiges en contrefaçon depuis les opérations de saisie-contrefaçon jusqu’à l’action en contrefaçon.
